CGV

Dernière édition 06/2020

Conditions Générales de Ventes - Particuliers 
Préambule
Le site est la propriété de la société COIFFERBIO DISTRIBUTION en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sur demandes spécifiques.
Article 1-PRIX
1a les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises en euros hors participation d’expédition et sont valables tant qu’ils sont présents à l’écran.
1b Toutes les commandes sont payables en euros.
1c COIFFERBIO DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1d Les produits demeurent la propriété de COIFFERBIO DISTRIBUTION, jusqu’au complet encaissement du prix.
Article 2-COMMANDE
Les commandes sont à passer sur le site Internet 
www.rodolphe-co.com, www.coifferbio.com ou par téléphone au 02 97 67 76 40..
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de COIFFERBIO DISTRIBUTION ne pourra être engagée.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Article 3- VALIDATION
Quant vous cliquez sur le bouton « validé »après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par COIFFERBIO DISTRIBUTION constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre COIFFERBIO DISTRIBUTION et ses clients et seules ces données font foi en cas de litige entre COIFFERBIO DISTRIBUTION et son client.
Article 4-ANNULATION DE COMMANDE
COIFFERBIO DISTRIBUTION se réserve le droit d’annuler toutes commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article5-DISPONIBILITE
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par Email dans les meilleurs délais et vous pourrez alors annuler votre commande ou remplacer celui-ci par un autre.
Article 6-PAIEMENT
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par chèque ou virement bancaire à condition qu’il soit émis sur une banque française par carte bancaire avec 3DSECURE, la solution sécurisée pour vos paiements en ligne par CB avec la banque CIC.
Article 7-SECURISATION
Le paiement par CB se fait via le site sécurisé, solution sécurisée à 100 %.
Article 8 LIVRAISON
La livraison est effectuée par la Poste ou Chronopost en fonction du stock disponible à l’entreprise.
8a PORT OFFERT
Le port est offert à partir de 60€ TTC d’achat. Celui-ci n’est pas figé. Il peut varier selon les nécessités de COIFFERBIO DISTRIBUTION.
8b PROBLEMES DE LIVRAISON QUALITE ET CONFORMITE DES PRODUITS
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison et indiquer sur ce dernier et sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé…)
Dans le cas d’anomalie, COIFFERBIO DISTRIBUTION s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes), après que vous ayez fait part de votre réclamation, en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit, sur la facture, par mail ou par courrier à  COIFFERBIO DISTRIBUTION- Service Client Particuliers – 66 avenue Victor Hugo – 56000 VANNES.
Nous pourrons vous demander de nous retourner les produits concernés.
Dans tous les cas de retour, il ne pourra être accepté et l’échange ou le remboursement effectué, que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires) avec la facture originale.
8c COLIS NON RECUS
Vous disposez d’un délai de 15 jours après la date d’encaissement de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toutes réclamation sera considérée comme non recevable.
Article 9- DROIT DE RECTIFICATION
Vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de la réception, pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas : le prix du ou des produits achetés seront remboursés à compter de leur réception par COIFFERBIO DISTRIBUTION et ce, dans un délai de 15 jours pour les paiements par carte et de 30 jours pour les paiements par chèques. Les frais d’envoi et de retour restent à votre charge.
Les produits peuvent être expédiés à : COIFFERBIO DISTRIBITION – Service Client Particuliers – 66 avenue Victor Hugo – 56000 VANNES .     Le présent retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires) avec l’original de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne pourront pas être repris. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Article 10 SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou conseil, nous sommes à votre disposition :
Téléphone : 02 97 67 76 40
Adresse : COIFFERBIO DISTRIBUTION – Service Client Particuliers – 66 avenue Victor Hugo – 56000 VANNES
Article 11 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, et images reproduits sur  www.coifferbio.com et sur www.rodolphe-co.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Ace titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes votre plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de COIFFERBIO DISTRIBUTION.
Article 12 RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter par Tél. :02 97 67 76 40. Nous procédons avec prudence et diligence, l’exactitude des renseignements rendus disponibles sur ce site, nous n’assurons aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l’utilisation de ces renseignements.
Article 13 GARANTIE
Les produits achetés sur
www.coifferbio.com ou sur www.rodolphe-co.com  donnent droit à la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas :
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (conditions de stockage)
– les conséquences liées au dépassement de la date limite d’utilisation.
Article 14 DROIT APPLICABLE-LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Article 15 INFORMATIONS NOMINATIVES
COIFFERBIO DISTRIBUTION s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que nous vous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier (COIFFERBIO DISTRIBUTION – Service Client Particulier – 66 avenue Victor Hugo – 56000 VANNES) en nous précisant vos noms, prénoms, adresse et si possible référence client.
Article 16 MENTIONS LEGALES

COIFFERBIO DISTRIBUTION, une société du GROUPE RYD

Direction Générale : Rodolphe DIOTEL

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1500.00€
R.C.S Vannes 514 708 312 – Siret n° 514 708 312 00020
Tva intracommunautaire n°FR87514708312
Siège Social : 66 avenue Victor Hugo – 56000 VANNES – FRANCE

Responsable de la publication : Rodolphe DIOTEL

Hébergement

OVH

 

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Création

D IMPULSE

Numéro de SIRET : 812735538 00017

Capital social : 50 000€

Responsable éditorial : David Huré

1930 Rue Audière, 76770 Malaunay, France

Téléphone : 06 88 45 27 16

Email :  serviceclient@d-impulse.com

Site Web : www.d-impulse.com

 

Pour toute demande concernant un produit, ou pour toute suggestion, informatique, réaction concernant ce site, vous pouvez nous contactez à: consumer@rodolphe-co.com

 .
Les informations diffusées n’engagent pas notre responsabilité. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, nous ne pouvons les garantir. Merci de nous signaler toute erreur ou omissions en écrivant à :

COIFFERBIO DISTRIBUTION – Service Client Particuliers– 66 avenue Victor Hugo – 56000 VANNES – FRANCE

 

CGV CLIENTS PROFESSIONNELS

 

Article 1 Application des conditions générales de vente. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir
ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.      
Article 2 – Commandes : Les commandes adressées à COIFFERBIO DISTRIBUTION ou à ses représentants impliquent en tout état de cause l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Il est interdit de revendre les produits RODOLPHE&CO, GREENLEAF BOTANIQUE sur internet ainsi qu’aux professionnels sans en demander l’accord écrit à COIFFERBIO DISTRIBUTION au préalable. En cas de rupture de stock, aucun dédommagement ne pourra être exigé par l’acheteur.  
COIFFERBIO DISTRIBUTION est tenue de respecter la politique de distribution des marques qu’elle commercialise. Elle ne peut honorer une commande de produits pour lesquels un réseau de distributeurs agréés existerait et dont l’acheteur ne serait pas membre.              
COIFFERBIO DISTRIBUTION se réserve par ailleurs le droit de ne pas honorer tout ou partie d’une commande si certains critères objectifs de commercialisation au consommateur final des produits de vendus (conditions de stockage et de démonstration assurant l’intégrité des produits, conseil et service à la clientèle notamment) ne lui semblent pas assurés par l’acheteur.    
Il est néanmoins rappelé que COIFFERBIO DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable de manquements d’un acheteur à ses obligations réglementaires.
Article 3 – Export : Outre les conditions générales de vente, pleinement applicables aux commandes destinées à l’exportation, des conditions particulières peuvent s’appliquer aux dites commandes et faire l’objet d’un contrat dédié entre COIFFERBIO DISTRIBUTION et l’importateur (et/ou son éventuel transitaire).
L’acheteur est responsable du respect des réglementations applicables sur le territoire sur lequel il entend commercialiser les produits. Les livraisons se font Ex Works (Incoterm EXW) : l’acheteur prend à sa charge les coûts de transport, les frais de douane et supporte les risques liés au transport des marchandises jusqu’à leur destination finale.
Article 4 – Catalogues et Prospectus : Les notices, prospectus, dépliants, catalogues ne sauraient être considérés comme des offres de la part du vendeur. Il ses réserve le droit d’apporter à tout moment à ces produits toute modification qu’il juge utile, et sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de livraison.
Article 5 – Délai de livraison : Les délais de livraison sont de 24-48h. Ils sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas COIFFERBIO DISTRIBUTION. Les dépassements ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Article 6 – Transport : Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie, les recours doivent être signifiés au transporteur dans un délai de deux jours par lettre recommandée avec accusé de réception, et d’en informer le vendeur dans les mêmes délais. Les tarifs pour le transport peuvent varier selon le poids, les dimensions et la destination de l’expédition.

Article 7 – Réception : Les réclamations sur la non-conformité des produits livrés aux produits commandés doivent être signalée à COIFFERBIO DISTRIBUTION dans un délai de SEPT jours à l’aide du formulaire prévu à cet effet et dûment renseigné. Les demandes non formulées par écrit (courrier, fax ou e-mail) ne pourront pas être prisent en compte. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans l’accord du vendeur. Le retour ne pourra être accepté que si des réserves ont été mentionnées sur le bon de livraison du transporteur de produits invendus ne sera accepté.           
Article 8 – Prix ; Les prix s’entendent hors taxes, départ siège de l’entreprise. Tout nouveau tarif édité par COIFFERBIO DISTRIBUTION annule et remplace le précédent. Les tarifs sont communiqués à titre indicatif et peuvent subir des fluctuations à tout moment. Ils ne constituent en aucun cas une offre ferme. L’établissement des factures s’effectue conformément à la législation en vigueur à la date de livraison. Les prix en vigueur vous sont adressés sur simple demande et à tout moment de l’année.

A l’exception de la première commande d’un client, payable d’avance, les factures sont payables à 30 jours après prise en compte de la commande par téléphone, fax ou email. Les paiements à 30 jours sont à régler par Europrélèvement (SEPA). Les paiements au comptant peuvent se régler par Carte Bancaire (Eurocard-Mastercard et Visa), par Europrélèvement (SEPA) ou encore par Eurovirement.    
En cas de paiement comptant (-7 jours) de la date de facturation. Est considéré comme paiement non la remise du moyen de paiement mais son correct règlement.       
Les règlements au comptant se font par Europrélèvement, Eurovirement ou Carte Bancaire (Eurocard-Mastercard ou Visa (Normes SEPA. + D’Informations sur
www.sepafrance.fr). Lorsque COIFFERBIO DISTRIBUTION a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part du client à la date de la commande, ou postérieurement à celle-ci COIFFERBIO DISTRIBUTION sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s). COIFFERBIO DISTRIBUTION pourra refuser d’honorer la commande et de livrer la marchandise concernée.           
Article 10 – Déchéance du terme : Si lors d’un paiement échelonné, la première échéance est impayée, les échéances restant à courir deviennent immédiatement exigibles, sans mise en demeure.  
Article 11 – Défaut de Paiement : En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l’article 1153 du Code Civil, au paiement d’intérêts de retard, aux taux de base bancaire du jour de facturation, majoré de (points, les intérêts de retard, aux taux de base bancaire du jour de facturation, majoré de 5
points, les intérêts courant du jour de l’échéance jusqu’au paiement. En outre, l’acheteur devra régler la totalité des frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues y compris tous les frais bancaires y afférents. Les frais d’Europrélèvements rejetés s’élèvent à 20.90€ HT par facture rejetée. Toutes factures recouvrées par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1129 de Code Civil d’une indemnité fixée forfaitairement à 15% du montant de la facture hors taxes. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus, ni faire l’objet d’une quelconque compensation, sans l’accord écrit et préalable du vendeur.
Article 12 – Réserve de Propriété : Toute les ventes sont conclues avec réserve de propriété (loi n°80-335 et n°121). Le transfert à l’acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. La remise d’effets ne constitue en aucun cas un règlement au sens de la présente clause. En conséquence, tant qu’elles n’ont pas fait l’objet du règlement du complet règlement, les marchandises devront être retournées au vendeur dans les plus brefs
délais, aux seuls frais de l’acheteur, sur simple demande du vendeur manifestée par une lettre recommandée avec accusé de réception. Le vendeur est autorisé en cas de défaillance de l’acheteur à restituer les marchandises, à prendre toutes dispositions afin de les récupérer par lui-même ou les faire récupérer aux frais de l’acheteur. L’acheteur supporte la charge des risques en cas de perte ou destruction des marchandises ; l’acheteur s’interdit de revendre les marchandises livrées s’il se trouve en état de cessation de paiement ou d’insolvabilité.     
Article 13 – Garanties : Les renseignements concernant les produits et conseils d’utilisation qui sont donnés, le sont à titre purement indicatif et n’impliquent aucun engagement du vendeur, les clients devant vérifier l’adaptation des produits à l’utilisation qu’ils en font.      
Article 14 - La Divisibilité : Toute disposition des présentes reconnue invalide pour quelque raison que ce soit n’entache pas de nullité les autres dispositions qui conservent pleine force et effet entre les parties.        
Articles 15 – Attribution de Juridiction : Toutes les contestations relatives à l’exécution ou la non-exécution des présentes conditions générales de ventes relèvent du droit français en vigueur et seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Vannes.

 

Conditions générales de vente - Professionnels 

Article 1 - Application of general conditions of sale. All orders imply the buyer's full and unreserved acceptance of these general conditions of sale. Any condition to the contrary posed by the buyer will be, in the absence of express acceptance, inopposable to the seller. The fact that the seller does not avail himself at any given time of any of the present general conditions of sale can not be interpreted as being a waiver to avail himself

of any of the said conditions.

Article 2 - Orders: Orders addressed to COIFFERBIO DISTRIBUTION or its representatives imply in any case the acceptance of these general conditions of sale. It is forbidden to resell the RODOLPHE & CO products on the internet and to the professionals without requesting the written agreement to COIFFERBIO DISTRIBUTOR beforehand. In case of stock shortage, no compensation can be demanded by the buyer.

COIFFERBIO DISTRIBUTION is obliged to respect the distribution policy of the brands it markets. It can not honor an order for products for which a network of authorized distributors exists and of which the buyer would not be member.

COIFFERBIOIDISTRIBUTION also reserves the right not to honor all or part of an order if certain objective criteria for marketing the products sold to the end consumer (storage and demonstration conditions ensuring product integrity, advice and service to the consumer). customers in particular) do not appear to be insured by the buyer.

It is nevertheless recalled that COIFFERBIO DISTRIBUTION can not be held liable for any breaches by a buyer of its regulatory obligations.

Article 3 - Export: In addition to the general conditions of sale, fully applicable to orders for export, special conditions may apply to these orders and be the subject of a dedicated contract between COIFFERBIO DISTRIBUTION and the importer ( and / or its possible forwarder).

The buyer is responsible for compliance with the regulations applicable in the territory in which he intends to market the products. Deliveries are Ex Works (Incoterm EXW): the buyer bears the costs of transport, customs duties and bears the risks associated with the transport of the goods to their final destination.

Article 4 - Catalogs and Prospectuses: Notices, prospectuses, leaflets, catalogs can not be considered as offers from the seller. It reserves the right to make any changes it deems necessary at any time and without obligation to modify the products previously delivered or in the course of delivery.

Article 5 - Delivery time: Depending on destination. They are given as an indication and do not commit COIFFERBIO DISTRIBUTION. Exceedances can not give rise to damages.

Article 6 - Transport: The goods travel at the risks and peril of the consignee. In case of damage, the remedies must be served to the carrier within two days by registered letter with acknowledgment of receipt and to inform the seller within the same time. Pricelist shipping  may vary depending on the weight, size and destination of the shipment.

Article 7 - Receipt: Complaints concerning the non-conformity of the products delivered to the ordered products must be reported to COIFFERBIO DISTRIBUTION within a deadline of SEVEN days using the form provided for this purpose and duly informed. Applications not made in writing (mail, fax or e-mail) can not be considered. No return of goods can be made without the agreement of the seller. The return can only be accepted if reservations have been mentioned on the delivery note of the carrier of unsold products will be accepted.

Article 8 - Prices; Prices are exclusive of taxes, departure from the company. Any new price published by COIFFERBIO DISTRIBUTION cancels and replaces the previous one. Rates are indicative and may fluctuate at any time. They do not constitute a firm offer. The invoices shall be drawn up in accordance with the legislation in force at the time of delivery. The prices in force are sent to you on request and at any time of the year.

50% of the total order value must be set when the order is placed. The remaining 50% must be set to the maximum on the day of departure of the pallet.

Article 9 - Invoicing and Payment: With the exception of the first order of a customer, payable in advance, the invoices are payable to 30 days after taking account of the order by telephone, fax or email. Payments to 30 days are to be paid by Euro levy (SEPA). Payments in cash can be made by credit card (Eurocard-Mastercard and Visa), by Europayment (SEPA) or by Eurovirement.

In case of cash payment (-7 days) from the date of invoice, a reduction will be deducted. Payment is considered not the delivery of the means of payment but its correct payment.

Cash payments are made by Wire transfer, Credit card (Eurocard-Mastercard or Visa (SEPA Norms + Information on www.sepafrance.fr) When COIFFERBIO DISTRIBUTION has serious or particular reasons to fear payment difficulties on behalf of the customer at the date of the order, or after this order COIFFERBIO DISTRIBUTION without having paid the previous order (s), COIFFERBIO DISTRIBUTION may refuse to honor the order and deliver the goods concerned.

Article 10 - Forfeiture of term: If, in the case of a staggered payment, the first due date is unpaid, the remaining maturities become immediately due without notice.

Article 11 - Failure to Pay: In case of late payment, the seller may suspend the orders in progress, without prejudice to any other course of action. Any sum not paid on the due date will give rise, as of right and without prior notice, notwithstanding article 1153 of the Civil Code, to the payment of interest for late payment, the bank's base rates on the billing day, plus (points, default interest, at the bank's base rates on the day of invoice, plus 5

points, the current interest from the day of the due date until payment. In addition, the purchaser will have to pay all the costs incurred for the recovery of the sums due, including all bank charges relating thereto. The cost of the Euro levies rejected is 20.90 € HT per invoice rejected. Any invoices recovered by litigation department will be increased as a non-reducible penalty clause within the meaning of article 1129 of the Civil Code by an indemnity fixed at a flat rate of 15% of the amount of the invoice excluding taxes. In no case may the payments be suspended or made the subject of any compensation, without the prior written consent of the seller.

Article 12 - Reservation of Ownership: All sales are concluded with reservation of ownership (Law n ° 80-335 and n ° 121). The transfer to the buyer of the property of the goods sold is suspended until the full payment of the price. The delivery of goods shall in no case constitute a settlement within the meaning of this clause. As a result, until they have been settled in full settlement, the goods must be returned to the seller as soon as possible

at the sole expense of the buyer, upon request of the seller manifested by a registered letter with acknowledgment of receipt. The seller is authorized in case of failure of the buyer to return the goods, to make any arrangements to recover them by himself or have them recover at the expense of the buyer. The buyer bears the risk of loss or destruction of the goods; the buyer is forbidden to resell the goods delivered if he is in a state of cessation of payment or insolvency.

Article 13 - Guarantees: The information concerning the products and advice of use given are given for information purposes only and do not imply any obligation on the part of the seller, since customers must verify the adaptation of the products to the use they makes.

Article 14 - Divisibility: Any provision hereof found to be invalid for any reason shall not invalidate other provisions which retain full force and effect between the parties.

Article 15 - Assignment of Jurisdiction: All disputes relating to the execution or non-execution of these general conditions of sales fall under the French law in force and will be submitted to the jurisdiction of the “Tribunal de Commerce de Vannes”.

 

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