Conditions Générales de Vente - Professionnels - FR

CONDITIONS GENERALES DE VENTES - PROFESSIONNELS
 

Préambule
Le site est la propriété de la société COIFFERBIO DISTRIBUTION en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sur demandes spécifiques.
 

Article 1 - PRIX
1a Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises en euros hors participation d’expédition et sont valables tant qu’ils sont présents à l’écran.
1b Toutes les commandes sont payables en euros.
1c COIFFERBIO DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1d Les produits demeurent la propriété de COIFFERBIO DISTRIBUTION, jusqu’au complet encaissement du prix.
 

Article 2 - COMMANDE
Les commandes sont à passer sur le site Internet www.rodolphe-co.com, www.coifferbio.com ou par téléphone au 09 84 55 11 34.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de COIFFERBIO DISTRIBUTION ne pourra être engagée.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
 

Article 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton « valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par COIFFERBIO DISTRIBUTION constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre COIFFERBIO DISTRIBUTION et ses clients et seules ces données font foi en cas de litige entre COIFFERBIO DISTRIBUTION et son client.

Article 4 - ANNULATION DE COMMANDE
COIFFERBIO DISTRIBUTION se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
 

Article 5 - DISPONIBILITE
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais et vous pourrez alors annuler votre commande ou remplacer celui-ci par un autre.
 

Article 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par chèque ou virement bancaire à condition qu’il soit émis sur une banque française par carte bancaire avec 3DSECURE, la solution sécurisée pour vos paiements en ligne par CB avec la banque CIC.
 

Article 7 - SECURISATION
Le paiement par CB se fait via le site sécurisé, solution sécurisée à 100 %.
 

Article 8 - LIVRAISON
La livraison est effectuée par la Poste ou Chronopost en fonction du stock disponible à l’entreprise.
 

8a PORT OFFERT
Le port est offert à partir de 60€ TTC d’achat. Celui-ci n’est pas figé. Il peut varier selon les nécessités de COIFFERBIO DISTRIBUTION.
 

8b PROBLEMES DE LIVRAISON - QUALITE ET CONFORMITE DES PRODUITS
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison et indiquer sur ce dernier et sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé…).
Dans le cas d’anomalie, COIFFERBIO DISTRIBUTION s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes), après que vous ayez fait part de votre réclamation, en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit, sur la facture, par mail ou par courrier à :

COIFFERBIO DISTRIBUTION – Service Client Particuliers – 19 rue Le Corbusier – 85100 LES SABLES D'OLONNE

Nous pourrons vous demander de nous retourner les produits concernés.
Dans tous les cas de retour, il ne pourra être accepté et l’échange ou le remboursement effectué, que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires) avec la facture originale.
 

8c COLIS NON RECUS
Vous disposez d’un délai de 15 jours après la date d’encaissement de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable.
 

Article 9 - DROIT DE RECTIFICATION
Vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de la réception, pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas : le prix du ou des produits achetés seront remboursés à compter de leur réception par COIFFERBIO DISTRIBUTION et ce, dans un délai de 15 jours pour les paiements par carte et de 30 jours pour les paiements par chèques. Les frais d’envoi et de retour restent à votre charge.
Les produits peuvent être expédiés à :

COIFFERBIO DISTRIBITION – Service Client Particuliers – 19 rue Le Corbusier – 85100 LES SABLES D'OLONNE

Le présent retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires) avec l’original de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne pourront pas être repris. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
 

Article 10 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou conseil, nous sommes à votre disposition :
Téléphone : 09 84 55 11 34
Adresse : COIFFERBIO DISTRIBUTION – Service Client Particuliers – 19 rue Le Corbusier – 85100 LES SABLES D'OLONNE
 

Article 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, et images reproduits sur www.coifferbio.com et sur www.rodolphe-co.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes votre plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de COIFFERBIO DISTRIBUTION.
 

Article 12 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter par tél. : 09 84 55 11 34. Nous procédons avec prudence et diligence, l’exactitude des renseignements rendus disponibles sur ce site, nous n’assurons aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l’utilisation de ces renseignements.

Article 13 - GARANTIE
Les produits achetés sur www.coifferbio.com ou sur www.rodolphe-co.com  donnent droit à la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas :
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (conditions de stockage)
– les conséquences liées au dépassement de la date limite d’utilisation.
 

Article 14 - DROIT APPLICABLE-LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
 

Article 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES
COIFFERBIO DISTRIBUTION s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier (COIFFERBIO DISTRIBUTION – Service Client Particulier – 19 rue Le Corbusier – 85100 LES SABLES D'OLONNE) en nous précisant vos noms, prénoms, adresse et si possible référence client.
 

Article 16 - MENTIONS LEGALES

COIFFERBIO DISTRIBUTION, une société du GROUPE RYD

Direction Générale : Rodolphe DIOTEL

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1500.00€
R.C.S Vannes 514 708 312 – Siret n° 514 708 312 00020
TVA intracommunautaire n°FR87514708312
Siège Social : 66 avenue Victor Hugo – 56000 VANNES – FRANCE

Responsable de la publication : Rodolphe DIOTEL

Hébergement

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Création

D IMPULSE

Numéro de SIRET : 812735538 00017

Capital social : 50 000€

Responsable éditorial : David Huré

1930 Rue Audière, 76770 Malaunay, France

Téléphone : 06 88 45 27 16

Email :  serviceclient@d-impulse.com

Site Web : www.d-impulse.com

Pour toute demande concernant un produit, ou pour toute suggestion, informatique, réaction concernant ce site, vous pouvez nous contacter à consumer@rodolphe-co.com

Les informations diffusées n’engagent pas notre responsabilité. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, nous ne pouvons les garantir. Merci de nous signaler toute erreur ou omissions en écrivant à :

COIFFERBIO DISTRIBUTION – Service Client Particuliers – 19 rue Le Corbusier – 85100 LES SABLES D'OLONNE – FRANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTES - CLIENTS PROFESSIONNELS

Article 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Article 2 - COMMANDES

Les commandes adressées à COIFFERBIO DISTRIBUTION ou à ses représentants impliquent en tout état de cause l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Il est interdit de revendre les produits RODOLPHE&CO, GREENLEAF BOTANIQUE sur internet ainsi qu'aux professionnels sans en demander l'accord écrit à COIFFERBIO DISTRIBUTION au préalable. En cas de rupture de stock, aucun dédommagement ne pourra être exigé par l'acheteur.

COIFFERBIO DISTRIBUTION est tenue de respecter la politique de distribution des marques qu'elle commercialise. Elle ne peut honorer une commande de produits pour lesquels un réseau de distributeurs agréés existerait et dont l'acheteur ne serait pas membre.

COIFFERBIO DISTRIBUTION se réserve par ailleurs le droit de ne pas honorer tout ou partie d'une commande si certains critères objectifs de commercialisation au consommateur final des produits de vendus (conditions de stockage et de démonstration assurant l'intégrité des produits, conseil et service à la clientèle notamment) ne lui semblent pas assurés par l'acheteur.

Il est néanmoins rappelé que COIFFERBIO DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable de manquements d'un acheteur à ses obligations réglementaires.

Article 3 - EXPORT

Outre les conditions générales de vente, pleinement applicables aux commandes destinées à l'exportation, des conditions particulières peuvent s'appliquer aux dites commandes et faire l'objet d'un contrat dédié entre COIFFERBIO DISTRIBUTION et l'importateur (et/ou son éventuel transitaire).

L'acheteur est responsable du respect des réglementations applicables sur le territoire sur lequel il entend commercialiser les produits. Les livraisons se font Ex Works (Incoterms EXW) : l'acheteur prend à sa charge les coûts de transport, les frais de douane et supporte les risques liés au transport des marchandises jusqu'à leur destination finale.

Article 4 - CATALOGUES ET PROSPECTUS

Les notices, prospectus, dépliants, catalogues ne sauraient être considérés comme des offres de la part du vendeur. Il se réserve le droit d'apporter à tout moment à ces produits toute modification qu'il juge utile, et sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de livraison.

Article 5 - DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont de 24h-48h. Ils sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas COIFFERBIO DISTRIBUTION. Les dépassements ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Article 6 - TRANSPORT

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d'avarie, les recours doivent être signifiés au transporteur dans un délai de deux jours par lettre recommandée avec accusé de réception, et d'en informer le vendeur dans les mêmes délais. Les tarifs pour le transport peuvent varier selon le poids, les dimensions et la destination de l'expédition.

Article 7 - RECEPTION

Les réclamations sur la non-conformité des produits livrés aux produits commandés doivent être signalées à COIFFERBIO DISTRIBUTION dans un délai de SEPT jours à l'aide du formulaire prévu à cet effet et dûment renseigné. Les demandes non formulées par écrit (courrier, fax ou e-mail) ne pourront pas être prises en compte. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans l'accord du vendeur. Le retour ne pourra être accepté que si des réserves ont été mentionnées sur le bon de livraison du transporteur.

Article 8 - PRIX

Les prix s'entendent hors taxes, départ siège de l'entreprise. Tout nouveau tarif édité par COIFFERBIO DISTRIBUTION annule et remplace le précédent. Les tarifs sont communiqués à titre indicatif et peuvent subir des fluctuations à tout moment. Ils ne constituent en aucun cas une offre ferme. L'établissement des factures s'effectue conformément à la législation en vigueur à la date de livraison. Les prix en vigueur vous sont adressés sur simple demande et à tout moment de l'année.

Article 9 - FACTURATION ET PAIEMENT

A l'exception de la première commande d'un client, payable d'avance, les factures sont payables à 30 jours après prise en compte de la commande par téléphone ou email. Les paiements à 30 jours sont à régler par Europrélèvement (SEPA). Les paiements au comptant peuvent se régler par Carte Bancaire (Eurocard-Mastercard et Visa), par Europrélèvement (SEPA) ou encore par Eurovirement.

Les règlements au comptant se font par Europrélèvement, Eurovirement ou Carte Bancaire (Eurocard-Mastercard ou Visa - normes SEPA + d'informations sur www.sepafrance.fr). Lorsque COIFFERBIO DISTRIBUTION a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part du client à la date de la commande, ou postérieurement à celle-ci sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), COIFFERBIO DISTRIBUTION pourra refuser d'honorer la commande et de livrer la marchandise concernée.

Article 10 - DECHEANCE DU TERME

Si lors d'un paiement échelonné, la première échéance est impayée, les échéances restant à courir deviennent immédiatement exigibles, sans mise en demeure.

Article 11 - DEFAUT DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l'article 1153 du Code Civil, au paiement d'intérêts de retard, aux taux de base bancaire du jour de facturation, majoré de 5 points, les intérêts courant du jour de l'échéance jusqu'au paiement. En outre l'acheteur devra régler la totalité des frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues y compris tous les frais bancaires y afférents. Les frais d'Europrélèvements rejetés s'élèvent à 20.90€ HT par facture rejetée. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1129 du Code Civil d'une indemnité fixée forfaitairement à 15% du montant de la facture hors taxes. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus, ni faire l'objet d'une quelconque compensation, sans l'accord écrit et préalable du vendeur.

Article 12 - RESERVE DE PROPRIETE

Toutes les ventes sont conclues avec réserve de propriété (loi n°80-335 et n°121). Le transfert à l'acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix. La remise d'effets ne constitue en aucun cas un règlement au sens de la présente clause. En conséquence, tant qu'elles n'ont pas fait l'objet du règlement du complet règlement, les marchandises devront être retournées au vendeur dans les plus brefs délais, aux seuls frais de l'acheteur, sur simple demande du vendeur manifestée par une lettre recommandée avec accusé de réception. Le vendeur est autorisé en cas de défaillance de l'acheteur à restituer les marchandises, à prendre toutes dispositions afin de les récupérer par lui-même ou les faire récupérer aux frais de l'acheteur. L'acheteur supporte la charge des risques en cas de perte ou destruction des marchandises ; l'acheteur s'interdit de revendre les marchandises livrées s'il se trouve en état de cessation de paiement ou d'insolvabilité.

Article 13 - GARANTIES

Les renseignements concernant les produits et conseils d'utilisation qui sont donnés, le sont à titre purement indicatif et n'impliquent aucun engagement du vendeur, les clients devant vérifier l'adaptation des produits à l'utilisation qu'ils en font.

Article 14 - LA DIVISIBILITE

Toute disposition des présentes reconnue invalide pour quelque raison que ce soit n'entache pas de nullité les autres dispositions qui conservent pleine force et effet entre les parties.

Article 15 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toutes les contestations relatives à l'exécution ou la non-exécution des présentes conditions générales de ventes relèvent du droit français en vigueur et seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Vannes.